CONDITIONS GÉNÉRALES DE TRANSPORT – AS Taxis Privés
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Transport (CGT) régissent les prestations de transport de personnes fournies par AS Taxis Privés, société de transport privé de personnes, en Belgique et à l’international.
Toute réservation implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions par le client.
Les présentes conditions sont établies conformément au décret wallon du 28 septembre 2023 relatif au transport rémunéré de personnes ainsi qu’à la réglementation belge en vigueur.
2. Prestations proposées
AS Taxis Privés propose des services de transport privé, notamment :
- Navettes aéroports et gares
- Transport professionnel
- Transport pour événements (mariages, soirées, concerts…)
- Transport de personnes âgées (sans assistance médicale)
- Trajets nationaux et internationaux
3. Réservation
Les réservations peuvent être effectuées :
- Par téléphone
- Par e-mail
- Via le formulaire de réservation en ligne
La réservation est considérée comme confirmée uniquement après validation par AS Taxis Privés.
4. Tarifs et paiement
Les tarifs sont communiqués sur devis ou convenus lors de la réservation.
Sauf accord contraire :
- Le paiement s’effectue en espèces ou selon les modalités convenues avec le client
- Les prix peuvent varier en fonction de la distance, du temps d’attente, du nombre de passagers et des bagages
Les prix incluent la TVA si applicable.
5. Modification ou annulation
Toute modification ou annulation doit être communiquée dans les meilleurs délais.
- Annulation gratuite possible jusqu’à 24h avant le départ
- Annulation moins de 4 heures avant le départ : 100 % du montant HTVA est dû
- Absence du client au lieu de prise en charge (no-show) : 100 % du montant HTVA est dû
En cas de retard important du client, des frais d’attente peuvent être facturés conformément à l’article 6.
6. Frais d’attente
Les temps d’attente sont facturés comme suit :
- 15 minutes gratuites à partir de l’heure convenue
- 45 minutes gratuites en cas de prise en charge à l’aéroport (selon conditions opérationnelles)
- Ensuite : 15 € par tranche de 15 minutes entamées
Tout retard excessif peut entraîner une adaptation ou une annulation de la course.
7. Prise en charge du client
Le client doit être présent à l’adresse et à l’heure convenues.
En cas d’absence :
- Le chauffeur attend un délai raisonnable (généralement 10 à 15 minutes selon la situation)
- Passé ce délai, la course peut être considérée comme annulée et facturée selon l’article 5
8. Bagages
Le transport de bagages standards est inclus dans le service.
- Les bagages volumineux doivent être signalés lors de la réservation
- AS Taxis Privés peut refuser un bagage jugé dangereux ou non conforme
- Le transport de substances illégales est strictement interdit
9. Responsabilité
AS Taxis Privés s’engage à assurer un transport sécurisé et ponctuel.
Cependant, la société ne peut être tenue responsable en cas de :
- Retards dus à la circulation, travaux ou conditions météorologiques
- Force majeure (accidents, grèves, blocages routiers…)
- Retard du client
La responsabilité du transporteur est limitée conformément à la législation belge applicable.
10. Comportement à bord
Le client s’engage à adopter un comportement respectueux à bord du véhicule.
Il est strictement interdit de :
- Fumer
- Consommer de l’alcool ou des substances illégales
- Endommager le véhicule
- Mettre en danger le conducteur ou les passagers
Le chauffeur se réserve le droit de refuser ou interrompre une course en cas de comportement inapproprié, sans remboursement.
11. Ponctualité
AS Taxis Privés s’engage à être ponctuel.
Toutefois, les horaires peuvent être ajustés en fonction :
- Des conditions de circulation
- Des conditions météorologiques
- Des imprévus indépendants de la volonté du transporteur
12. Retard de paiement
En cas de facture impayée à échéance :
- Un intérêt de retard de 10 % par an pourra être appliqué
- Des frais administratifs de rappel peuvent être ajoutés
13. Dégradations et nettoyage
Toute dégradation du véhicule ou salissure excessive nécessitant un nettoyage spécifique pourra être facturée forfaitairement à partir de 150 € HTVA, selon l’état constaté.
14. Données personnelles
Les données collectées dans le cadre des réservations sont traitées conformément à la politique de confidentialité du site et au RGPD.
15. Droit applicable
Les présentes Conditions Générales sont régies par le droit belge.
En cas de litige, les tribunaux belges sont seuls compétents.
16. Contact
Pour toute question :
